Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT); Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 41