Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 2008 au 7 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1120 du 4 septembre 2015 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er août 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-138 du 26 février 2019 - art. 3