Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 15 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2026 au 29 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2026 au 7 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (en vigueur)