Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 octobre 2007 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 53
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 40