Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 27 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2026 au 19 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 (en vigueur)