Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 19 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)