Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 6 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2020 au 19 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (en vigueur)