Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 19 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie (en vigueur)