Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 17 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur)