Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2026 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées (en vigueur)