Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires (en vigueur)