Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 juin 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)