Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 25 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation (en vigueur)