Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2011 au 31 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses (en vigueur)