Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1er juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2027 (en vigueur)