Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 15 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2023 au 13 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (en vigueur)