Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Arrêté du 4 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 décembre 2017 au 7 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2021 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 100; Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 90

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)