Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2025 au 25 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)