Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2019 au 24 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2019 au 31 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2026 au 7 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)