Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 septembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes (en vigueur)