Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 décembre 2022 au 15 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2023 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professionnel de musique, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et au diplôme d'Etat de professeur de musique (en vigueur)