Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 17 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 avril 2025 au 1er octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (en vigueur)