Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 septembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur)