Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 22 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 septembre 2026 au 22 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22 septembre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) (en vigueur)