Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)