Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 22 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2026 au 3 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES) (en vigueur)