Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 octobre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)