Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 décembre 1998 au 26 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2005 au 6 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-187 du 25 février 2005 - art. 1 () JORF 26 février 2005
• Rédaction du 6 janvier 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-15 du 4 janvier 2008 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 8