Livre des procédures fiscales · Article
Article L80 historique
Historique de l'article L80 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er juillet 1981 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-859 1981-09-15
- Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 12 (V) JORF 31 décembre 1998
- Rédaction du 31 mars 2000 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 12 (V) JORF 31 décembre 1999; Loi - art. 30 () JORF 31 décembre 1999
- Rédaction du 31 mars 2001 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-436 2001-05-21
- Rédaction du 1er juin 2004 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 27 (V) JORF 27 mars 2004 en vigueur le 1er juin 2004
- Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 38 (V) JORF 31 décembre 2004
- Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-331 2005-04-06