Article R*256-1 historique

Historique de l'article R*256-1 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 81-860 1981-09-15
• Rédaction du 18 août 1993 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 93-1095 1993-09-16
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-348 du 20 avril 2000 - art. 1 () JORF 22 avril 2000
• Rédaction du 1er juin 2004 au 29 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-282 du 25 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004 en vigueur le 1er juin 2004
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1469 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 31 août 2006 au 16 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1092 du 29 août 2006 - art. 1 () JORF 31 août 2006
• Rédaction du 16 octobre 2011 au 23 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1302 du 14 octobre 2011 - art. 5
• Rédaction du 23 février 2012 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-239 du 20 février 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-964 du 31 juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-239 du 20 février 2012 relatif aux modalités d'application du régime optionnel de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées (en vigueur)
• Décret n° 2015-964 du 31 juillet 2015 modifiant l'article R.* 256-1 du livre des procédures fiscales (en vigueur)