Article R*60-2 historique

Historique de l'article R*60-2 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-860 1981-09-15
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1393 du 19 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 12 juin 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-766 du 9 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 17 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-769 du 4 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1005 du 15 juillet 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1005 du 15 juillet 2022 relatif au comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche (en vigueur)