Article R*81-1 historique

Historique de l'article R*81-1 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 24 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 81-860 1981-09-15
• Rédaction du 24 juillet 1984 au 17 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 84-686 1984-07-17 art. 7 JORF 24 JUILLET 1984
• Rédaction du 17 janvier 1987 au 9 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 87-24 1987-01-15 art. 1 JORF 17 janvier 1987
• Rédaction du 9 juin 2004 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-501 du 2 juin 2004 - art. 1 () JORF 9 juin 2004
• Rédaction du 12 juin 2011 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-646 du 9 juin 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-531 du 12 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 (périmé)

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-738 du 1 août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts (abrogé)
• Décret n°2006-1723 du 23 décembre 2006 relatif à l'extension à titre expérimental de la compétence territoriale en matière d'assiette et de contrôle, et d'exercice du droit de communication des fonctionnaires de la direction générale des impôts. (abrogé)
• Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)