Livre des procédures fiscales · Article

Article R81-5 historique

Historique de l'article R81-5 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 18 août 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-309 1993-03-09 art. 19 2° et 22 JORF 11 mars 1993; Décret 93-1095 1993-09-16
Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 94-900 1994-10-17
Rédaction du 1er juillet 2004 au 31 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-588 du 21 juin 2004 - art. 2 () JORF 24 juin 2004 en vigueur le 1er juillet 2004
Rédaction du 31 août 2004 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1070 2004-10-08
Rédaction du 12 juin 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1070 du 8 octobre 2004; Décret n°2011-646 du 9 juin 2011 - art. 2
Rédaction du 1er avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1070 du 8 octobre 2004; Décret n°2012-431 du 29 mars 2012 - art. 38
Rédaction du 1er janvier 2013 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1070 du 8 octobre 2004; Décret n°2012-1352 du 4 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 6 juin 2015 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1070 du 8 octobre 2004; DÉCRET n°2015-609 du 3 juin 2015 - art. 2
Rédaction du 31 août 2015 au 8 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1070 du 8 octobre 2004; DÉCRET n°2015-1091 du 28 août 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 8 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1070 du 8 octobre 2004; Décret n°2019-560 du 6 juin 2019 - art. 2

Décret n° 2012-1352 du 4 décembre 2012 portant modification du droit de communication exercé par les agents des douanes et droits indirects prévu à l'article R. 81-5 du livre des procédures fiscales (en vigueur)