Article (sans numéro) JORFARTI000002477613
Par décision du ministre de l'industrie en date du 28 septembre 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Sohni-Wicke Amorces und Spielwarenfabrik Gmbh et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Sohni-Wicke Amorces und Spielwarenfabrik Gmbh, Postfach 80 02 54, D-45502 Hattingen, Allemagne.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 13/10/95 Page 14935 ......................................................