Article (sans numéro) JORFARTI000002314933
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-228 du 13 mars 1990 modifiant le décret no 85-619 du 14 juin 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 1990
Publié le15 mars 1990
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000018D
IdentifiantJORFTEXT000000158607
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 85-619 du 14 juin 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001506389
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 susvisé sont remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699636
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe A JORFARTI000000962081
ANNEXE A
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE (corps communs)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/1990 ......................................................
ANNEXE B
DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/1990 ......................................................
ANNEXE C
DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES DE FRANCE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/1990 ......................................................
ANNEXE D
DIRECTION DU PATRIMOINE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/1990 ......................................................
ANNEXE E
DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/1990 ......................................................
Fait à Paris, le 13 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-619 du 14 juin 1985 · modifie