Arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques

Article (sans numéro) JORFARTI000000962084

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002087043

Art. 1er. - Le membre titulaire et les deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des oeuvres cinématographiques prévus à l'article 1er (4, b) du décret no 90-174 du 23 février 1990 susvisé sont choisis par le ministre chargé du cinéma sur une liste de candidatures, dressée par le directeur général du Centre national de la cinématographie,

dans les conditions suivantes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001540756

Art. 2. - Peuvent se porter candidates pour être nommées à la commission de classification des oeuvres cinématographiques les personnes âgées de dix-huit ans à vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle cette nomination doit intervenir.

Article (sans numéro) JORFARTI000001734751

Art. 3. - Les candidatures doivent être adressées au Centre national de la cinématographie, au plus tard, quinze jours après la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le dépôt des candidatures en vue du renouvellement de la commission tous les deux ans intervient dans une période comprise entre trois mois et un mois avant l'expiration du mandat de la commission.

Les candidats doivent motiver leur candidature et justifier de leur intérêt pour le cinéma.

Article (sans numéro) JORFARTI000001156079

Art. 4. - Les membres de la commission sont choisis sur une liste de vingt candidats tirés au sort.

Article (sans numéro) JORFARTI000001540757

Art. 5. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.