Article (sans numéro) JORFARTI000001893065
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Publié le14 janvier 1990
PublicationJORF n°12 du 14 janvier 1990
AutoritéPrésidence de la République
NORJUSA8900187S
IdentifiantJORFTEXT000000158945
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite et spécialement son article 29,
Article (sans numéro) JORFARTI000001156145
Art. 1er. - Il sera perçu par la chancellerie de l'ordre national du Mérite, à titre de droits de chancellerie:
- par brevet de grand'croix: 400 F;
- par brevet de grand officier: 288 F;
- par brevet de commandeur: 192 F;
- par brevet d'officier: 128 F;
- par brevet de chevalier: 80 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002086807
Art. 2. - La décision du 4 mai 1987 est abrogée.
Article (sans numéro) JORFARTI000002315010
Art. 3. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
Gal BIARD
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