Article (sans numéro) JORFARTI000000962276
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1990 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1990
Publié le15 mars 1990
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9000536A
IdentifiantJORFTEXT000000159056
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé;
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,
Article (sans numéro) JORFARTI000001540638
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001154498
<<I. - Diplômes délivrés par les universités
<<a) Spécialité comptable, financière ou de gestion: <<Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) orienté vers la comptabilité et délivré par les universités Montpellier-I, Paris-XII et Toulouse-I; <<- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.).
Article (sans numéro) JORFARTI000001314083
<<II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000001506358
Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des impôts: Le chef de service, J.-L. ROBERT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · application
Arrêté du 17 avril 1989 · modifie