Article (sans numéro) JORFARTI000001349725
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1990
Publié le27 juin 1990
PublicationJORF n°147 du 27 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDE9000411A
IdentifiantJORFTEXT000000159178
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1983 portant création de la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie;
Vu l'avis de la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie en date du 28 mai 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893532
Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6 ci-après sont strictement limités aux agents dont:
- le nom;
- la catégorie d'agrément (A ou B);
- les secteurs d'interventions (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);
- éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie le 28 mai 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156370
Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001121554
Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat-tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Eco-système, route de la Chapelle, 64210 Bidart;
Cime 2000, 23, avenue du Docteur-Arnold-Netter, 75012 Paris;
Etherclim (Etudes thermiques et génie climatique), 11, chemin des Roses,
83430 Saint-Mandrier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156371
Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévues aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Dumez, 16, rue Komitas, 92310 Chaville;
Citec (Centre industriel et technique des ciments français), rue du Château, 78931 GUERVILLE CEDEX;
C.T.A. (Cabinet de technologie appliquée), 4, rue du Général-Leclerc, 95600 Eaubonne;
Granger Bastide, 2, square Villaret-de-Joyeuse, 75017 Paris;
F.R.C.A. M.P. (Fédération régionale des coopératives agricoles Midi-Pyrénées), avenue des Peupliers, 31322 CASTANET-TOLOSAN CEDEX.
Article (sans numéro) JORFARTI000000964172
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'énergie et des matières premières, J.-D. LEVI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1977 · application