Arrêté du 17 août 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 août 1990: Sont nommés commissaires du Gouvernement: - auprès du Fonds national d'assurance-formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles (F.A.F.E.A.) et auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (F.A.F.S.E.A.): M. Marx (Jean-Marie) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Lecoeur (Constant); - auprès de l'Association de coordination technique agricole (A.C.T.A.): M. Marsal (Pierre) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Férault (Christian); - auprès de l'Institut technique de l'élevage ovin et caprin (I.T.O.V.I.C.): M. Refaix (Michel) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Giraud (Michel). Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement: - auprès du Fonds national d'assurance-formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles (F.A.F.E.A.) et auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (F.A.F.S.E.A.): M. de Vreese (Philippe) (direction générale de l'enseignement et de la recherche); - auprès de l'Institut technique du porc (I.T.P.): M. Da-Dalt (Bernard) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Bourdreux (Jacques); - auprès du Centre national interprofessionnel de l'horticulture (C.N.I.H.) et auprès du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.) 1990: M. Juillet (Vincent) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de Mlle Cottebrune (Edith).