Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1990
Publié le30 août 1990
PublicationJORF n°200 du 30 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRE9001790A
IdentifiantJORFTEXT000000159304
RéférenceArrêté du 17 août 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement, JO du 30 août 1990, NOR AGRE9001790ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 août 1990: Sont nommés commissaires du Gouvernement: - auprès du Fonds national d'assurance-formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles (F.A.F.E.A.) et auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (F.A.F.S.E.A.): M. Marx (Jean-Marie) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Lecoeur (Constant); - auprès de l'Association de coordination technique agricole (A.C.T.A.): M. Marsal (Pierre) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Férault (Christian); - auprès de l'Institut technique de l'élevage ovin et caprin (I.T.O.V.I.C.): M. Refaix (Michel) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Giraud (Michel). Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement: - auprès du Fonds national d'assurance-formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles (F.A.F.E.A.) et auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (F.A.F.S.E.A.): M. de Vreese (Philippe) (direction générale de l'enseignement et de la recherche); - auprès de l'Institut technique du porc (I.T.P.): M. Da-Dalt (Bernard) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Bourdreux (Jacques); - auprès du Centre national interprofessionnel de l'horticulture (C.N.I.H.) et auprès du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.) 1990: M. Juillet (Vincent) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de Mlle Cottebrune (Edith).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000159304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).