Article (sans numéro) JORFARTI000001156409
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1990 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux infirmières de l'Etat en fonctions au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1990
Publié le21 janvier 1990
PublicationJORF n°18 du 21 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP8902186A
IdentifiantJORFTEXT000000159429
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs: Vu l'arrêté du 21 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs,
Article (sans numéro) JORFARTI000002121673
Art. 1er. - Les infirmières de l'Etat dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 370 peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 19 juin 1968 susvisé.
Ces indemnités sont attribuées dans les conditions et selon les modalités fixées par l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314772
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application