Article (sans numéro) JORFARTI000001930001
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté du 28 mars 1978 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1990
Publié le18 mai 1990
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSS9000928A
IdentifiantJORFTEXT000000159802
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.123-28 (3e alinéa);
Vu l'arrêté du 28 mars 1978 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale;
Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002121953
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1978 susvisé est complété comme suit:
<<Diplôme de magistère en développement des ressources humaines délivré par l'université des sciences et techniques de Lille.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000964034
Art. 2. - Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter des concours d'entrée de l'année 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734683
Art. 3. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité sociale: L'administrateur civil, M. TOUVEREY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
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Arrêté du 28 mars 1978 · modifie