Article (sans numéro) JORFARTI000001314445
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1990
Publié le3 février 1990
PublicationJORF n°29 du 3 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000205A
IdentifiantJORFTEXT000000159836
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1983 portant homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 16 novembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001927460
Art. 1er. - Les appareils figurant ci-dessous, inscrits par arrêté du 23 novembre 1988 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980, sont radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires.
Société Vitatron:
Ceryx 1-111.
Ceryx 3-311.
Ceryx 6-611.
La prise en charge de ces modèles est suspendue à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155927
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie