Article (sans numéro) JORFARTI000001506005
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1991
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1991
Publié le3 février 1991
PublicationJORF n°30 du 3 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070161A
IdentifiantJORFTEXT000000159969
Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, premier alinéa;
Vu l'avis de la Commission nationale de lutte contre contre le dopage en date du 25 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931559
Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001931668
Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives.
Article (sans numéro) JORFARTI000001540995
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1991.
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, ROGER BAMBUCK
Textes cités liens · DILA1
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 · application
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ARRETE · abroge
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