Article (sans numéro) JORFARTI000001157312
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le13 février 1991
PublicationJORF n°38 du 13 février 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMICT9100071A
IdentifiantJORFTEXT000000160305
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 6 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001736649
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<<Agence Impact Auto-Moto, 34bis, rue Roger-Salengro, 92150 Suresnes, à compter du 1er décembre 1990;
<<Atlantique Presse Information, 5, rue du Couëdic, 44000 Nantes, à compter du 1er décembre 1990;
<<Ideel Presse, 7, rue Franciade, 93200 Saint-Denis Basilique, à compter du 1er décembre 1990;
<<I.P. Interpress Productions, 16, rue Fontaine, 75009 Paris, à compter du 1er décembre 1990;
<<Medi Presse, 42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, à compter du 1er décembre 1990;
<<Presse Maker, 75, rue de Lourmel, 75015 Paris, à compter du 1er décembre 1990;
<<Trans Euro Presse, 20, rue des Canonniers, 59800 Lille, à compter du 1er décembre 1990;
<<Video News, 17bis, boulevard de la Saussaye, 92200 Neuilly, à compter du 1er décembre 1990.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001928072
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 1991.
Le ministre délégué à la communication,
Pour le ministre et par délégation: Le chef du service juridique et technique de l'information, T. LE ROY
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public P.-F. COUTURE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application