Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires

Article (sans numéro) JORFARTI000002124209

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000966857

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Ingénieurs hors classe du génie sanitaire: 36100 F;

Ingénieur en chef du génie sanitaire: 30800 F;

Ingénieur du génie sanitaire: 24100 F;

Ingénieur principal d'études sanitaires: 24000 F;

Ingénieur d'études sanitaires: 19400 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124210

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.