Arrêté du 8 janvier 1991 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 janvier 1991, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale actuellement en exercice, compétente à l'égard des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, est prorogée d'une année, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret no 82-451 du 28 mai 1982.