Article (sans numéro) JORFARTI000001542632
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1990 complétant l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1990
Publié le23 juin 1990
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070066A
IdentifiantJORFTEXT000000160460
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122446
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi complété:
<<- tout diplôme d'Etat ou titre homologué de niveau V minimum.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001542633
Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de la jeunesse et de la vie associative, M. RICHARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1986 · modifie