Article (sans numéro) JORFARTI000001698406
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1989 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée du Louvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le2 janvier 1990
PublicationJORF n°1 du 2 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB8900658A
IdentifiantJORFTEXT000000160545
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée du Louvre en date du 21 mars 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001159419
Art. 1er. - Il est créé auprès du musée du Louvre un comité spécial d'hygiène et de sécurité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001546857
Art. 2. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du musée du Louvre comprend quatre représentants de l'administration, sept représentants du personnel librement désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au comité technique paritaire de l'établissement ainsi que le médecin de prévention.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321453
Art. 3. - Le fonctionnaire chargé d'une mission permanente d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, en application de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, assiste avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321454
Art. 4. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, F. BECK
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application