Article (sans numéro) JORFARTI000002314183
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Journal officiel · Loi
LOI no 90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 décembre 1990
Publié le26 décembre 1990
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1990
NORMAEX9000124L
IdentifiantJORFTEXT000000160588
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002314184
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Cité par 1 texte
DECRET91-274 · application